1. Mentions légales
HAI SYSTEMS SARL
Société à responsabilité limitée de droit marocain
Siège social : Casablanca, Maroc
Directeur de la publication : HAI SYSTEMS
Email : contact@haisystems.com
Site web : haisystems.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site haisystems.com (ci-après « le Site »), opéré par HAI SYSTEMS SARL.
L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’êtes pas en accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
3. Présentation de HAI SYSTEMS
HAI SYSTEMS est un venture studio technologique basé au Maroc. Nous concevons, développons et opérons des produits numériques dans les secteurs PropTech, FinTech, MarketTech et E-commerce.
Notre portefeuille comprend six ventures : DarServices, AtlasGlow, ComptaDialek, CasaSejour, NQA Mobile et DARNet. Chaque venture dispose de ses propres conditions d’utilisation spécifiques.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. HAI SYSTEMS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
5. Règles d’utilisation
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément à la législation marocaine en vigueur
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes de HAI SYSTEMS
- Ne pas utiliser de robots, scrapers ou tout dispositif automatisé de collecte
- Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas transmettre de virus ou tout code malveillant
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels, code source) est la propriété exclusive de HAI SYSTEMS ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation écrite préalable de HAI SYSTEMS est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
7. Nos ventures
Le Site présente les ventures développées par HAI SYSTEMS. Chaque venture (DarServices, AtlasGlow, ComptaDialek, CasaSejour, NQA Mobile, DARNet) est un service distinct disposant de ses propres conditions d’utilisation. L’utilisation d’une venture implique l’acceptation des conditions spécifiques à celle-ci.
Les informations présentées sur le Site concernant les ventures « Prochainement » sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer avant le lancement.
8. Formulaire de contact
Le Site dispose d’un formulaire de contact soumis à un système de limitation de requêtes (3 messages par heure par adresse IP). Les données collectées via ce formulaire sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. HAI SYSTEMS n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à d’éventuels dommages résultant de leur consultation.
10. Limitation de responsabilité
Le Site et son contenu sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. HAI SYSTEMS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou la disponibilité permanente du Site.
En aucun cas, HAI SYSTEMS ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, dans les limites autorisées par la législation marocaine.
11. Protection des données personnelles
HAI SYSTEMS traite vos données personnelles conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs résidents de l’Union européenne.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour les consommateurs résidents de l’UE : Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Modifications des CGU
HAI SYSTEMS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
HAI SYSTEMS SARL
Siège social : Casablanca, Maroc
Email : contact@haisystems.com
DPO : dpo@haisystems.com
Consultez également notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous protégeons vos données.
